
____________________________________________________________________________________________________________ COMMERCE INTERNATIONAL
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© Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle A 4 260 − 5
De plus, l’Administration américaine a tendance à utiliser les
méthodes d’évaluation des effets du dumping les plus favorables
au plaignant et notamment :
— méthode de la « valeur interprétée » (constructed value ), nor-
malement réservée aux cas d’absence de vente de produits simi-
laires sur le marché national ;
— tendance à croire « sur parole » les plaignants américains en
considérant leurs chiffres comme « BIA » ou Best Information
Available ;
— fixation des droits à hauteur de la « marge de dumping » (cal-
culée comme précédemment), alors qu’en Europe, le montant des
droits est proportionnel au préjudice subi.
Comme, de surcroît, les coûts d’une action en dumping sont esti-
més à 2 M $, cela explique que seules quelques très grandes entre-
prises tentent de se défendre.
Si on la compare à la procédure américaine, l’européenne est
beaucoup plus lourde, bien qu’allégée en 1994, moins efficace, en
grande partie par manque de volonté politique.
1.1.3 Normes
Plus un pays est industrialisé, plus il « sécrète » de normes, ou
de règlements à caractère normatif, de nature technique ou en
matière de sécurité. Ces dispositions sont nécessaires à la bonne
marche des échanges industriels et à la protection des utilisateurs.
Jusqu’à une époque récente, les pays ont agi sans se soucier de ce
que faisait le voisin, sauf dans quelques domaines très précis
comme les télécommunications et l’électricité, car les réseaux
avaient besoin d’être raccordés. D’où l’existence de produits ne
pouvant être utilisés que dans un seul pays et, pour l’entreprise, une
impossibilité de produire à grande échelle. Par exemple, sont
dénombrés dix modèles différents de postes de télévision en
Europe ! (définition de l’image de télévision différente aux
États-Unis et en Europe, PAL, SECAM, NTSC et nombre de périodes
du courant dans ces 2 zones...).
De plus, le risque n’est jamais écarté que certains pays utilisent
les normes à des fins protectionnistes pour écarter un ou des
concurrents (2). Et même dans les cas où elles ne sont pas desti-
nées à protéger contre l’importation, il est bien évident qu’elles
sont plus gênantes pour les « étrangers », et ce d’autant plus que
l’entreprise et le pays exportateur n’ont pas de structures suffisam-
ment développées pour s’adapter à cet ensemble de contraintes.
(2) Lors du lancement de la télévision en couleurs en France, le système SECAM fut
préféré au PAL allemand car il permettait à l’industrie française, en retard sur l’allemande,
de se protéger contre les importations pendant quelques années, le temps de conquérir
le marché français.
La tâche pour l’entreprise est considérable : elle doit se rensei-
gner, puis mettre ses produits aux normes du pays dans lequel elle
veut être présente et souvent selon les procédures propres au
pays, c’est-à-dire dans la langue. De plus, il faut se rendre compte
qu’il en existe plus de 85 000 aux États-Unis, plus de 40 000 en
Allemagne, et bien d’autres dans tous les pays industrialisés.
Néanmoins, depuis le Tokyo Round (signé en 1979), chaque orga-
nisation de normalisation doit communiquer tout projet de travail
sur les normes à l’Organisation internationale de normalisation :
ISO (International Organization for Standardization ). Heureuse-
ment, certaines normes nationales sont utilisées partout dans le
monde, par exemple normes américaines de qualité des produits
pétroliers, normes hi-fi allemandes.
1.1.4 Contrefaçon et protection
de la propriété industrielle
En théorie, les marques et les brevets constituent une protection
efficace dans les pays industrialisés. En fait, la copie, l’imitation
sont universelles et de nombreux pays tolèrent la fraude, ne
serait-ce que parce que l’emploi y trouve son compte. De plus,
pour pouvoir se défendre, encore faut-il « pouvoir » se protéger,
c’est-à-dire déposer son brevet ou enregistrer sa marque, ce qui
est souvent difficile (3). Et il faut le faire vite ! Ainsi, actuellement,
tout produit ou procédé « intéressant » et non déposé au Japon
Tableau 4 – Évolution du commerce mondial.
Parts de marché : la percée asiatique (Source : FMI et MOCI)
Variation en % 1970-79 1980-89 1991 1992 1993 1994 1995 (1) 1996 (1)
État-Unis 12,1 12,1 13,0 12,9 13,5 13,3 12,8 13,0
Japon 6,3 7,8 8,0 8,0 8,5 8,4 8,3 7,8
Allemagne 10,2 9,4 10,5 10,4 9,3 9,2 9,4 9,1
France 7,0 6,7 7,0 7,3 6,6 6,5 6,7 6,6
Italie 4,5 4,6 5,4 5,6 5,4 5,3 5,1 5,1
Royaume-Uni 6,0 5,6 5,3 5,2 5,0 5,0 5,1 5,2
Chine 0,8 1,2 1,6 1,8 1,9 2,4 2,5 2,7
Hong Kong 1,0 1,6 2,7 3,0 3,4 3,5 3,4 3,6
Corée 0,7 1,5 1,9 1,9 2,0 2,2 2,4 2,6
Malaisie 0,5 0,7 0,9 0,9 1,1 1,2 1,3 1,4
Singapour 0,7 1,2 1,7 1,7 1,9 1,9 1,8 1,9
Taiwan 0,7 1,4 1,9 1,9 2,0 2,0 2,0 2,0
Thaïlande 0,3 0,4 0,8 0,9 1,0 1,1 1,1 1,2
Argentine 0,5 0,4 0,3 0,3 0,3 0,4 0,4 0,4
Brésil 0,9 1,0 0,8 0,8 0,9 0,9 0,8 0,8
Mexique 0,6 1,0 1,0 0,9 1,0 1,0 1,1 1,1
(1) : prévisions
La croissance de l’économie mondiale s’accompagne de l’intensification de la concurrence, conflits commerciaux à la clé. Phénomène majeur : la montée en
puissance de l’Asie. La part dans les exportations de la planète des sept principaux pays asiatiques a presque doublé en quinze ans.